TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS

En vigueur au 15/06/2021

INFORMATIONS LEGALES

Raison sociale : Yacht Club Landais – Association loi 1901

Adresse : 2987 Av. du Touring Club – BP 69 – 40150 Soorts-Hossegor.

Téléphone : 05.58.43.96.48

Mail : accueil.yachtclublandais@gmail.com

Siret : 320 585 706 00015 APE/9312Z

Agrément DDJS n°575 S 40 02

Le créateur du site est Maria Erasun Agence Mesdames M
Le responsable de la publication est Melle SCHMIT Coralie
Contactez le responsable de la publication : accueil.yachtclublandais@gmail.com
L’hébergeur du site est la société WordPress, 60 29th Street #343 San Francisco, Californie.
Nom du site Marchand BloowatchURL de réservation https://voilelandes.bloowatch.com/booking

ACCES AU SITE ET DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 Le site www.yachtclulandais.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.yachtclulandais.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.yachtclulandais.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

COLLECTE DES DONNEES

Le site www.yachtclulandais.fr ne collecte aucune donnée à caractère personnel concernant 
l’utilisateur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : accueil.yachtclublandais@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

RESPONSABILITE

Les sources des informations diffusées sur le site www.yachtclulandais.fr sont réputées  fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.yachtclulandais.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. Le site www.yachtclulandais.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

LIENS HYPERTEXTE & COOKIES

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.yachtclulandais.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.yachtclulandais.fr, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.